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LE SAVIEZ-VOUS?
Ne vous fiez pas à votre taux d'alcool pour savoir si vos facultés sont affaiblies. Plusieurs autres facteurs peuvent entrer en ligne de compte. La fatigue, le stress ou une maladie peuvent amplifier l'effet de l'alcool, de la drogue ou des médicaments.
Refuser de souffler dans l’alcootest ou de faire les épreuves de coordination des mouvements entraîne automatiquement les sanctions les plus sévères. Ces sanctions sont les mêmes que pour la conduite avec un taux d’alcoolémie de 160 mg par 100 ml (0,16), soit 2 fois la limite permise!
La loi n’interdit pas seulement de conduire un véhicule avec les facultés affaiblies, mais également d’en avoir la garde ou le contrôle. Voici quelques situations où les conséquences sont les mêmes que pour la conduite avec les facultés affaiblies :
- Être assis à la place du conducteur, même si le véhicule est arrêté ou en panne
- Se trouver dans son véhicule – même endormi sur la banquette arrière – et avoir la possibilité de le mettre en marche
- Se trouver à proximité de son véhicule, par exemple pour le déneiger ou mettre des choses dans le coffre
L'ALCOOL AU VOLANT EN CHIFFRE
De 2017 à 2021, chaque année, les collisions dues à l'alcool ont causé en moyenne :
- 85 décès (25 % de tous les décès);
- 200 blessés graves (15 % de tous les blessés graves).
Prendre le volant après avoir consommé de l’alcool demeure un comportement fréquent. Selon un sondage réalisé en 2022, la proportion de répondants qui admettent avoir conduit un véhicule au moins une fois au cours des 12 derniers mois est de :
- 28 % après avoir pris deux consommations d’alcool;
- 9 % après avoir pris trois consommations ou plus.
Le Québec est la province canadienne la plus sévère en matière d’infraction à la règle du zéro alcool (suspension 90 jours dès la première infraction) et de récidive en matière de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue. (Antidémarreur à vie).
Des nouvelles mesures administratives à partir de 0.05?
- L’abaissement de la limite d’alcool au volant à 0,05 permettrait de sauver jusqu’à neuf vies chaque année, selon une analyse de la Société de l’assurance automobile du Québec qui avait été caviardée.
SANCTIONS POUR FACULTÉS AFFAIBLIES
Accusations d'alcool
Accusation: Conduite avec facultés affaiblies par l'alcool
- Peine :1ier infraction: Minimum obligatoire amende de 1000 $; maximum 10 ans d'emprisonnement
- Taux d'alcoolémie (TA) de 80 mg ou plus par 100 ml de sang dans les 2 heures suivant la conduite
- 2e infraction Minimum obligatoire 30 jours d'emprisonnement; maximum 10 ans d'emprisonnement
- 3e infraction: Minimum obligatoire 120 jours d'emprisonnement, maximum 10 ans d'emprisonnement
Accusations de drogue
Accusation: Conduite avec facultés affaiblies par la drogue
- 5 ng ou plus de THC par ml de sang dans les 2 heures suivant la conduite
- Tout niveau détectable de LSD, de psilocybine, de psilocine, de kétamine, de PCP, de cocaîne, de méthamphétamine, de 6 mam dans les 2 heures suivant la conduite 5 mg ou plus de GHB par 1 litre de sang dans les 2 heures suivant la conduite
- Peine :1ier infraction: Minimum obligatoire amende de 1000 $; maximum 10 ans d'emprisonnement
- 2e infraction Minimum obligatoire 30 jours d'emprisonnement; maximum 10 ans d'emprisonnement
- 3e infraction: Minimum obligatoire 120 jours d'emprisonnement, maximum 10 ans d'emprisonnement
Combinaison
Accusation : TA de 50 mg par 100 ml de sang + 2,5 mg ou plus de THC par 1 ml de sang dans les 2 heures suivant la conduite
- Peine :1ier infraction: Minimum obligatoire amende de 1000 $; maximum 10 ans d'emprisonnement
- 2e infraction Minimum obligatoire 30 jours d'emprisonnement; maximum 10 ans d'emprisonnement
- 3e infraction: Minimum obligatoire 120 jours d'emprisonnement, maximum 10 ans d'emprisonnement
Accusation: Refus d'obtempérer à un ordre de fournir un échantillon
- Peine :1ier infraction: Minimum obligatoire amende de 2 000 $
- 2e infraction Minimum obligatoire 30 jours d'emprisonnement; maximum 10 ans d'emprisonnement
- 3e infraction: Minimum obligatoire 120 jours d'emprisonnement, maximum 10 ans d'emprisonnement
Conduite avec facultés affaiblies par la drogue - Déclaration sommaire de culpabilité
Accusation : Plus de 2 ng mais moins de 5 ng de THC par ml de sang dans les 2 heures suivant la conduite
- Peine : amende maximale de 1 000 $
- Accusation : Conduite avec facultés affaiblies causant des lésions corporelles
- Peine :Déclaration sommaire de culpabilité : maximum de 2 ans moins un jour d'emprisonnement
- Mise en accusation : maximum de 14 ans d'emprisonnement
Accusation : Conduite avec facultés affaiblies causant la mort
- Peine :Mise en accusation : peine maximale d'emprisonnement à perpétuité
- Accusation : Première infraction + TA de 80 à 119 mg
- Peine : Amende minimale obligatoire de 1 000 $
- Accusation : Première infraction + TA de 120 à 159 mg
- Peine : Amende minimale obligatoire de 1 500 $
- Accusation : Première infraction + TA de 160 mg ou plus
- Peine : Amende minimale obligatoire de 2 000 $